PREAMBULE
L’accès et l’utilisation du site www.alternuances.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Le simple fait d’accéder au site implique une acceptation sans réserve des CGU de l’Editeur par l’Utilisateur.
1. PRESENTATION DE L’EDITEUR
La société ALTERNUANCES, SASU au SIREN 888738507, dont le siège social est situé au 1 RUE DE LA DURANCE 75012 PARIS, est représentée par son président, M. Xavier LAUREOTE, également directeur et responsable de la publication du site.
Le site alternuances.fr a pour vocation de présenter les services de médiation et de formation en CNV et intelligence émotionnelle proposés par la société.
Le site est hébergé chez Planet Hoster.
3. ACCES AU SITE
ALTERNUANCES s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l’accès au site peut être interrompu. ALTERNUANCES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
4. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
4.1 Exactitude des informations : La société ALTERNUANCES s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir leur complétude, leur exactitude ou leur absence d’omissions. Les informations présentées sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
4.2 Limitation de responsabilité : L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ALTERNUANCES ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de son site, notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que des intrusions) à partir du site.
4.3 Technologies et compatibilité : ALTERNUANCES ne garantit pas que le site soit compatible avec l’ensemble des technologies et appareils existants. Bien que le site soit optimisé pour une navigation moderne, des variations d’affichage ou des dysfonctionnements techniques peuvent survenir selon les navigateurs et les configurations matérielles.
5. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse et à ne pas engager d’actions qui pourraient nuire à son bon fonctionnement, à l’intégrité des données ou à la réputation de l’Éditeur.
Il s’interdit de diffuser sur le site tout contenu, quelle qu’en soit la nature (texte, image, vidéo…), qui serait contraire à la législation en vigueur en France, ou qui serait diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, de nature à porter atteinte à la vie privée ou qui inciterait à la violence.
L’utilisateur peut commenter les articles du blog. Ces commentaires sont modérés a posteriori et peuvent être supprimés à la discrétion de l’Editeur. Les contenus haineux, sexuels, violents, etc. sont formellement interdits.
6. LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. ALTERNUANCES n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la consultation de ces sites.
7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE
Nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux finalités déterminées, explicites et légitimes décrites ci-dessous.
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles nécessaires pour organiser une médiation dans le cadre de la résolution alternative d’un différend. Les données collectées incluent :
- Nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone
- Carte d’identité
- Coordonnées des parties adverses
Ces informations sont collectées lorsque l’utilisateur initie une invitation à entrer en médiation.
2. Finalité du traitement
Les données collectées sont exploitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Organisation et gestion de la médiation
- Paiement en ligne
- Élaboration et gestion du contrat de médiation
- Fixation des rendez-vous avec le médiateur
3. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et conformément aux meilleures pratiques de protection des données. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé.
4. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement, dans certaines conditions.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@alternuances.eu.
8. COOKIES
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. ALTERNUANCES utilise des cookies pour plusieurs raisons :
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9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site d’ALTERNUANCES, qu’il s’agisse de textes, d’images, de graphiques, de logos, d’icônes, de sons ou de logiciels, sont la propriété exclusive d’ALTERNUANCES ou de leurs propriétaires respectifs. Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.
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10. MODIFICATION DES CGU
ALTERNUANCES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises et interprétées conformément au droit français. En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l’amiable, tout litige sera alors soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, qu’après épuisement des moyens de résolution amiable.
Dernière mise-à-jour : 20/10/2023